Le contrôle de ‘second ordre’ de l’exécution des décisions et jugements dans le système africain des droits de l’homme

Résumé

Cet article examine les mécanismes et les instruments utilisés par les trois principaux organes régionaux africains des droits de l’homme – la Commission et la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, ainsi que le Comité africain d’experts sur les droits et le bien-être de l’enfant – pour contrôler l’exécution de leurs décisions et/ou jugements. En partant de l’hypothèse que le contrôle de conformité de second ordre – celui lié aux décisions et/jugements des organes des droits de l’homme – contribue à une plus grande efficacité des institutions des droits de l’homme et à un meilleur respect de leurs décisions, nous examinons les outils de contrôle utilisés par les institutions elles-mêmes ainsi que les rôles du contrôle politique et du contrôle par la société civile. Sur la base d’un inventaire, nous constatons que les trois organes africains des droits de l’homme ont encore une marge de manœuvre importante pour améliorer à la fois la quantité et la qualité de leurs instruments et processus de suivi.