Le droit saisi d’en-bas: les frémissements des droits des Pygmées sur leurs forêts ancestrales en République démocratique du Congo

Auteurs

  • Patient Lwango Mirindi Professeur à l’Université officielle de Bukavu et à l’Université catholique de Bukavu; Avocat au Barreau du Sud-Kivu (République démocratique du Congo)

DOI :

https://doi.org/10.29053/2523-1367/2020/v4a7

Mots-clés :

Pygmées, peuple autochtone, forêts ancestrales, consentement libre, réalable et informé

Résumé

RÉSUMÉ:

Dans plusieurs provinces de la République démocratique du Congo, les Pygmées ont été expulsés de leurs forêts ancestrales par l’Etat, qui a érigé ces forêts en aires protégées. Ces expulsions ont été faites en violation des droits des Pygmées sur leurs forêts ancestrales, tels que ces droits découlent de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Le préjudice subi par les Pygmées n’a pas encore été réparé jusqu’à ce jour. La présente contribution s’appuie sur l’analyse de décisions de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, ainsi que de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples. Elle se réfère également à des textes juridiques internes et à la pratique étatique en République démocratique du Congo. Dans ses résultats, la contribution montre que la reconnaissance des droits des Pygmées se heurte à plusieurs obstacles dans ce pays. Cependant, une tendance vers cette reconnaissance est en train d’émerger grâce au travail des parlements provinciaux et à travers certaines décisions de justice. Cette tendance doit être consolidée au plan légal et par les juges. Elle doit inclure la restitution des forêts aux Pygmées, l’adoption d’un modèle de conservation de la nature plus favorable aux Pygmées et la consécration légale de l’obligation pour l’État d’obtenir le consentement libre, préalable et éclairé des Pygmées avant d’ériger leurs forêts ancestrales en aires protégées.

 

TITLE AND ABSTRACT IN ENGLISH: Right seized from below: thoughts about the rights of the Pygmy peoples to their ancestral land and forests in the Democratic Republic of Congo Abstract:

In several provinces of the Democratic Republic of Congo, the Pygmy peoples have been evicted from their ancestral forests by the state, which turned these forests into protected areas. These evictions were done in violation of the rights of the Pygmy peoples over their ancestral forests, as these rights derive from the African Charter on Human and Peoples’ Rights. The wrong suffered by the Pygmy peoples has not been remedied so far. This article is based on the analysis of decisions of the African Court on Human and Peoples’ Rights, as well as of the African Commission on Human and Peoples’ Rights. It also refers to laws and to state practice in the Democratic Republic of Congo. In its findings, the article shows that the recognition of the rights of the Pygmy peoples faces several obstacles in that country. However, a trend towards that recognition is emerging through the work of provincial parliaments and in some court decisions.

This trend must be consolidated through legislation and by the courts. It should include restitution of the forests to the Pygmy peoples, the adoption of a nature conservation model that is more favourable to the Pygmy peoples and the legal recognition of the state obligation to obtain free, prior and informed consent of the Pygmy peoples before turning their ancestral forests into protected areas.

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Publiée

2022-03-03

Numéro

Rubrique

Articles

Comment citer

Le droit saisi d’en-bas: les frémissements des droits des Pygmées sur leurs forêts ancestrales en République démocratique du Congo. (2022). African Human Rights Yearbook Annuaire Africain Des Droits De l’Homme, 4. https://doi.org/10.29053/2523-1367/2020/v4a7

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