La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples dans le Forum permanent des cours régionales des droits de l’homme

Authors

  • Patrick Badugue Spécialiste des systèmes africains et comparés des droits de l’homme, il est également Conseil adjoint au sein de la Cour pénale internationale et Président du Conseil permanent du Réseau africain de justice transitionnelle & des droits de l’homme (RAJT et DH)

DOI:

https://doi.org/10.29053/2523-1367/2020/v4a3

Keywords:

Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, Cour interaméricaine des droits de l’homme, Cour européenne des droits de l’homme, Forum permanent du dialogue institutionnel, dialogue judiciaire, système africain des droits de l’homme, identité africaine

Abstract

RÉSUMÉ:

A l’occasion du 40ème anniversaire de l’entrée en vigueur de la Convention américaine relative aux droits de l’homme et de la création de la Cour interaméricaine des droits de l’homme, les présidents respectifs de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, de la Cour interaméricaine des droits de l’homme et de la Cour européenne des droits de l’homme ont signé le 18 juillet 2018 à San José, au Costa Rica, la Déclaration créant le forum permanent du dialogue institutionnel entre ces trois juridictions régionales. Dans cette relation triangulaire, la Cour africaine apparaît à plus d’un titre comme une singularité que notre étude se propose d’analyser. Son jeune ancrage historique, la méfiance des Etats africains à coopérer avec elle et les transformations profondes du système régional africain de protection des droits de l’homme invitent notamment à s’intéresser aux défis de la jeune juridiction dans le cadre de cette nouvelle forme de coopération judiciaire. Aussi, dans une approche de justice comparée, le présent article examine les termes et les enjeux de la coopération entre la Cour africaine et les deux autres juridictions: enjeux liés non seulement au développement de la conception africaine des droits de l’homme à la croisée des autres systèmes normatifs, mais aussi relatifs aux interactions des modèles d’administration de la justice internationale.

 

TITLE AND ABSTRACT IN ENGLISH: The African Court on Human and Peoples’ Rights in the Permanent Forum of Regional Human Rights Courts Abstract:

On the occasion of the 40th anniversary of the entry into force of the American Convention on Human Rights and the establishment of the Inter-American Court of Human Rights, the respective Presidents of the African Court Human and Peoples’ Rights, the Inter-American Court of Human Rights and the European Court of Human Rights signed on 18 July 2018 in San José, Costa Rica, the Declaration establishing the Permanent Forum for Institutional Dialogue between these three regional courts. In this triangular relationship, the African Court stands out with peculiar features that this article sets out to analyse. Its young historical anchorage, the mistrust of African states in cooperating with it and the profound transformations of the African regional system for the protection of human rights invite in particular to take an interest in the challenges of the young institutions within the framework of this new form of judicial cooperation. Also, adopting a comparative justice approach, this article examines the terms and issues of cooperation between the African Court and the other two institutions: issues related not only to the development of the African conception of human rights at the crossroads of the other normative systems, but also relating to the interactions of models of administration of international justice.

Downloads

Published

2022-03-03

Issue

Section

Articles