La promotion de la démocratie et d’un ordre constitutionnel de qualité par le système africain des droits fondamentaux: entre acquis et défis

Résumé

RÉSUMÉ: Les droits de l’homme ont un programme idéologique, celui de la mise en place, de la consolidation et de la préservation d’une société démocratique. Cette donnée, bien prise en compte notamment par les instances régionales européenne et interaméricaine, a été reçue au niveau africain. Les institutions chargées de la mise en œuvre de la Charte africaine des droits de l’homme ont en effet parfaitement compris et intégré cette mission. La Commission de Banjul, puis la Cour d’Arusha, fortement accompagnées en ce sens par les cours des communautés régionales, ont d’ores et déjà engagé une action significative en ce sens, sur le terrain de la démocratie électorale et de la culture démocratique, sur le terrain de la préservation des libertés publiques particulièrement sensibles pour l’Etat de droit, en l’occurrence la liberté d’expression, la liberté de la presse, le procès équitable. La jurisprudence africaine des droits de l’homme est déjà riche de l’affirmation d’un ensemble de principes, relativement stabilisés, qui valent comme des directives générales à destination des Etats parties à la charte de 1981. Ces acquis, cependant, méritent d’être consolidés, car les défis restent nombreux, en ce qui concerne les questions électorale et constitutionnelle. Pour les relever, il faut espérer que les institutions africaines des droits de l’homme sauront tirer tout le parti de la collaboration avec les juridictions des communautés régionales et de la mise à profit de la jurisprudence nationale des Etats africains. Spécifiquement, il faut espérer une mobilisation plus ambitieuse de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance. Ces défis sont importants, mais largement à la portée des instances africaines.

TITLE AND ABSTRACT IN ENGLISH: Promoting democracy and a high quality constitutional order through the African system of fundamental human rights: achievements and challenges ABSTRACT: Human rights have an ideological objective, namely, the establishment, consolidation and preservation of democratic societies. This fact, well understood by the European and Inter-American regional bodies, has been adopted in Africa. The institutions responsible for implementing the African Charter on Human and Peoples’ Rights (African Charter) have fully understood and integrated such mission. The Banjul Commission and the Arusha Court, strongly supported by the courts of the regional economic communities, have already taken significant steps in this direction, in the field of electoral democracy and democratic culture, in the field of the preservation of public freedoms that are central to the rule of law, especially freedom of expression, freedom of the press, and fair trial. African human rights jurisprudence is already rich in the affirmation of a set of relatively stable principles, which are valid as general guidelines for States Parties to the African Charter. These achievements, however, should be consolidated, as there are still many challenges with regard to electoral and constitutional issues. In order to overcome these challenges, it is hoped that African human rights institutions will be able to make full use of the collaboration with the courts of the regional communities, and the national jurisprudence of African States. Particularly, one should hope for a more ambitious mobilisation of the African Charter on Democracy, Elections and Governance. These challenges are real, but largely within the reach of African bodies.