Tenir les entreprises responsables des violations des droits de l’homme commises en Afrique: la nécessité de renforcer les voies de recours internes

Résumé

Deux décennies se sont écoulées depuis que la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (Commission africaine) a rendu sa communication historique dans SERAC et CESR c. Nigeria. Dans cette communication, et plus tard dans celle intervenue en l’affaire IHRDA et autres c. RDC, la Commission a explicitement affirmé l’obligation des États d’enquêter, de poursuivre et de réparer les violations des droits de l’homme commises par les entreprises, en lien avec l’obligation ‘d’adopter des mesures législatives ou autres’ en vertu de l’article 1 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. De même, l’obligation des États de garantir la réparation des atteintes aux droits de l’homme commises par les entreprises est l’une des questions clarifiées dans le cadre du ‘troisième pilier’ des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. Cependant, comme cette obligation n’est pas suffisamment traduite dans la
pratique au niveau national, les violations des droits de l’homme commises par les entreprises en Afrique continuent de bénéficier de l’impunité et d’un manque d’accès à un recours effectif. Au cours des dernières années, les victimes africaines qui se voient refuser l’accès à la justice dans leurs juridictions nationales se tournent de plus  en plus vers les États d’origine des nentreprises pour obtenir réparation. L’accès des victimes aux recours dans l’État d’origine est cependant considérablement limité ces dernières années en raison de divers obstacles juridiques, en particulier les défis juridictionnels. Cette contribution vise donc à mettre en évidence la restriction croissante de l’accès des victimes africaines aux recours de l’État d’origine et à montrer la nécessité de renforcer les recours internes en Afrique.