L’exigence de l’épuisement des recours internes dans la recevabilité des requêtes des particuliers devant la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples à l’aune de l’arrêt Diakité c. Mali

Résumé

Parmi les requêtes que la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (Cour africaine) reçoit des particuliers, nombreuses sont celles souvent sujettes aux exceptions d’irrecevabilité soulevées par l’État défendeur. Si de telles exceptions sont généralement motivées par l’inobservation des conditions de recevabilité prévue par l’article 56 de la Charte africaine, il est à noter que celle relative à l’épuisement des recours internes revient de manière récurrente. Dans l’affaire Diakité, la Cour était appelée à statuer sur la requête d’un couple malien qui, après avoir été victime de cambriolage, avait porté plainte auprès du Parquet de la République. Déçues par l’immobilisme de l’affaire, les victimes avaient vite adressé une requête à la Cour africaine. Peut-on dire qu’avant l’exercice de ce droit au recours individuel, les requérants avaient épuisé les voies de recours internes? La juridiction a déclaré la requête irrecevable pour non épuisement des recours internes. Quoique l’argument de la Cour soit discutable, sa décision demeure adroite, car elle sanctionne le vice d’une règle capitale de procédure. Cet arrêt atteste de l’implacabilité de la règle de l’épuisement des recours internes même si la Cour est plus encline à l’analyser en faveur de l’accès des individus à la justice internationale