Les organisations non gouvernementales dans le système africain des droits de l’homme: essai de systématisation du rôle des ONG dans le contentieux régional des droits de l’homme en Afrique

Résumé

Les organisations non gouvernementales font partie des acteurs les plus remarquables du paysage africain des droits de l’homme. Elles étaient déjà présentes à la genèse du système où elles se sont illustrées par leur plaidoyer en faveur de l’adoption des textes fondateurs: la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et ses protocoles. Leur présence est
également notoire dans les différents mécanismes de mise en œuvre des droits garantis. Elles interviennent aussi bien dans les procédures dites administratives que dans les procédures quasi-juridictionnelles et juridictionnelles. Elles sont par ailleurs actives, tant dans les procédures contentieuses que consultatives. Cette prégnance des ONG dans le système
africain des droits de l’homme soulève des questions. Sur leur contribution à la protection des droits de l’homme en Afrique. L’objet de cette étude est de mettre en lumière cette contribution des ONG en systématisant leur rôle dans le contentieux devant les trois organes de contrôle. Ce rôle est double. Il s’entend d’un droit de dénonciation des violations des droits de l’homme devant les organes de contrôle et d’un droit de participation aux procédures devant elles.