Perspectives africaines des droits de l’homme en droit international des investissements

Auteurs

  • Randianina Radilofe Enseignant-chercheur contractuel de droit public de l’Université de Picardie Jules Verne

DOI :

https://doi.org/10.29053/2523-1367/2020/v4a13

Mots-clés :

droit des investissements internationaux, droits de l’homme, arbitrage transnational, peuples autochtones

Résumé

RÉSUMÉ:

Pendant longtemps, le droit international des investissements ne s’est intéressé qu’à la promotion et à la protection des investissements étrangers sur le territoire d’un État. Or, la globalisation de l’économie a pu conduire à des dérives, et notamment des violations graves des droits de l’homme et du droit de l’environnement notamment la pollution massive des eaux, déplacements de population, travail des enfants et esclavage moderne. Si le droit international des investissements contribue à la croissance économique en attirant les capitaux étrangers, il ne doit pas couvrir les violations graves des droits fondamentaux des populations vulnérables. Cette contribution analyse les perspectives africaines de protection des droits de l’homme à la lumière du droit international des investissements. En effet, l’étude des traités d’investissements récemment conclus par les États permettra de démontrer qu’il existe une évolution dans la prise en compte de ces considérations. Outre les aspects substantiels, les aspects procéduraux ont également permis une meilleure appréhension des problèmes relatifs aux droits de l’homme et droit de l’environnement par le juge de l’investissement qu’est l’arbitre. Enfin, l’État d’origine de l’investisseur s’est progressivement saisi de la question en règlementant les activités de ses opérateurs économiques à l’étranger. La mise en œuvre de leur responsabilité fait encore aujourd’hui face à des difficultés. Malgré les difficultés de l’entreprise, ce travail de recherche met ainsi en perspective l’évolution des droits de l’homme dans la pratique africaine du droit international des investissements: la pratique des États au niveau régional et continental, la pratique des organisations non-gouvernementales, la pratique des juridictions régionales africaines qui peuvent avoir une influence indirecte sur la pratique des juridictions arbitrales impliquant les États africains.

 

TITLE AND ABSTRACT IN ENGLISH: African perspectives on human rights in international investment law Abstract:

For years, international investment law was merely interested in the promotion and protection of foreign investment in a state’s territory. However, globalisation of the economy have caused abuses, particularly serious violations of human rights and environmental law: massive water pollution, displacement of population, child labour, modern slavery, etc. Although international investment law contributes to economic growth by attracting foreign capital, it should not be an excuse for serious violation of the rights of vulnerable populations. This article therefore analyses African perspectives on human rights under international investment law. Indeed, the study of recently concluded investment treaties will show that there is an evolution in the way these considerations are addressed. In addition to the treaties, procedural aspects have led to a better understanding of the human rights and environmental law issues by the arbitrator. Finally, the investor’s home state has gradually taken up the issue by regulating the activities of its economic operators abroad. The implementation of their responsibility still faces difficulties nowadays. Despite the difficulties, this research puts into perspective the evolution of human rights in the African practice of international investment law: the practice of states at the regional and continental level, the practice of NGOs and associations, the practice of African regional courts which may have an indirect influence on the practice of arbitration courts involving African states.

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Publiée

2022-03-03

Numéro

Rubrique

Articles

Comment citer

Perspectives africaines des droits de l’homme en droit international des investissements. (2022). African Human Rights Yearbook Annuaire Africain Des Droits De l’Homme, 4. https://doi.org/10.29053/2523-1367/2020/v4a13

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