Droits de l’homme et justice climatique en Afrique

Résumé

RÉSUMÉ :

La justice climatique, dans son acception judiciaire, se développe progressivement dans le monde en touchant à plusieurs problématiques dont celle des droits de l’homme. Fort de ce constat, la présente contribution analyse la place accordée aux droits de l’homme dans les contentieux climatiques recensés en Afrique. En se fondant sur une approche sociojuridique et une analyse praxéologique des décisions de justice sélectionnées sur le continent, l’article constate le caractère subsidiaire des droits de l’homme dans lesdits contentieux. D’une part, des droits de l’homme spécifiques y sont invoqués comme moyens par les plaideurs et comme outils d’analyse par les juges. Il s’agit du triptyque droit à la vie, droit à la dignité humaine et droit à un environnement propre et sain, sans poison ni pollution et du droit à un environnement sain. D’autre part, le contentieux africain des droits de l’homme en matière climatique est relativement représenté sur le continent du fait de son caractère embryonnaire au niveau national et inexistant au niveau régional. Enfin, malgré l’inexistence du contentieux régional, le système africain des droits de l’homme et le régime communautaire de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) offrent des possibilités de développement au regard des interprétations juridictionnelles de droits de l’homme menacés par les changements climatiques. La recherche caractérise les droits humains dans la justice climatique en Afrique tout en proposant des pistes de multiplication.

TITLE AND ABSTRACT IN ENGLISH:

Human rights and the climate justice in Africa ABSTRACT:

Climate change, in its judicial understanding, is increasingly developing worldwide by touching on various issues including human rights. Against that background, this article undertakes an analysis on the place afforded to human rights in the adjudication of climate related issues in Africa. Using a socio-legal approach and praxiological analysis of judicial decisions selected across the continent, the article establishes the subsidiary nature of human rights in such adjudication. On the one hand, specific human rights are invoked therein as submissions by the litigants and as tools of reasoning by judges, especially the trio of the right to life, the right to dignity and the right to a clean, healthy and safe environment, without poison or pollution. On the other hand, climate related human rights litigation in Africa is relatively represented in the continent due to its burgeoning nature at the national level and non-existent at the regional level. Finally, despite the necessity of regional litigation, the African human rights system and the regime operated by ECOWAS offer opportunities to consider human rights when climate justice issues are being adjudicated. This article therefore locates human rights in climate justice in Africa while proposing ways of developing related litigation.