Perspective d’une fusion entre la Commission et la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples: quel scenario possible pour une unification du contentieux régional africain des droits de l’homme?

Auteurs

  • Patrick Badugue Magistrat, Cour d’appel du Sud-ouest Cameroun

DOI :

https://doi.org/10.29053/2523-1367/2018/v2n1a4

Mots-clés :

Cour africaine des droits de l’homme et des peoples, Commission africaine des droits de l’homme et des peoples, fusion, droit des recours individuels

Résumé

RÉSUMÉ: Le système africain des droits de l’homme et des peuples connaitra très prochainement une mutation avec l’entrée en vigueur d’une nouvelle juridiction régionale, à savoir: la Cour africaine de justice et des droits de l’homme dont le Protocole a été adopté le 1 juillet 2008 en Egypte. Cette nouvelle entité, comme le produit de la fusion entre la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples et la Cour de justice de l’Union africaine, offre des éléments de curiosité qui suggèrent une interrogation pertinente sur la possibilité d’une fusion alternative. L’objet du propos s’attèle à intéresser sur le rôle actif de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, et son intimité statutaire avec la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, pour non seulement suggérer la possibilité d’une fusion entre elles, mais encore et dans l’intérêt d’une meilleure protection des droits de l’homme en Afrique, de présenter l’avantage comparatif d’un tel scénario sur le droit des recours individuels. Cette étude privilégiera l’exactitude archivable et recourra à la technique documentaire. Le matériau utilisé sera constitué par des décisions de justice, des rapports, des discours, des articles et des ouvrages. Le constructivisme apparait quant à lui comme le mieux à même de percevoir les logiques de construction d’un cadre juridictionnel à l’échelle africaine.

 

TITLE AND ABSTRACT IN ENGLISH: Perspectives on the fusion of the African Commission and Court on Human and Peoples’ Rights: is unified regional human rights protection possible?

ABSTRACT: The African system of human and peoples’ rights may change in the near future with the possible entry into force of a new regional court, the African Court of Justice and Human Rights, of which the founding protocol was adopted on 1 July 2008 in Egypt. This new entity, which in essence would constitute the merger between the African Court on Human and Peoples’ Rights and the Court of Justice of the African Union, offers elements of interest that suggest pertinent questions about the possibility of an alternative merger. The purpose of this article is to focus on the active role of the African Commission on Human and Peoples’ Rights, and its statutory closeness with the African Court on Human and Peoples’ Rights, not only to suggest the possibility of a merger between them, but also and in the interest of better human rights protection in Africa, to present the comparative advantage of such a scenario over the right to individual remedies. This article focuses on archival accuracy and document technology. The material used will consist of court decisions, reports, speeches, articles and books. Constructivism, on the other hand, appears to be the most capable of perceiving the logics of building a jurisdictional framework at the African level.

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Publiée

2022-03-03

Numéro

Rubrique

Articles

Comment citer

Perspective d’une fusion entre la Commission et la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples: quel scenario possible pour une unification du contentieux régional africain des droits de l’homme?. (2022). African Human Rights Yearbook Annuaire Africain Des Droits De l’Homme, 2. https://doi.org/10.29053/2523-1367/2018/v2n1a4

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