Le système africain de protection des droits de l’homme et le droit international humanitaire

Auteurs

  • Junior Mumbala Abelungu l’Institut Supérieur de Commerce de Lubumbashi en RD Congo
  • Ezéchiel Amani Cirimwami Ancien Substitut du Procureur de la République et actuellement Juge en RD Congo

DOI :

https://doi.org/10.29053/2523-1367/2018/v2n1a1

Mots-clés :

Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, droit international humanitaire, droits de l’homme, interprétation, application

Résumé

RÉSUMÉ: Cet article examine la manière dont le système africain de protection des droits de l’homme appréhende le droit international humanitaire (DIH) ou résiste à l’aborder. L’analyse se base essentiellement sur la pratique de la Commission et de la Cour africaines des droits de l’homme et des peuples. L’article examine d’abord si la Commission et la Cour africaines des droits de l’homme et des peuples peuvent interpréter et appliquer les instruments de DIH. Il y répond par l’affirmative. Il analyse ensuite la pratique de ces deux institutions et constate que dans les affaires où celles-ci ont eu l’opportunité d’interpréter ou d’appliquer les règles de DIH, elles se sont caractérisées par une réticence. Enfin, en perspective de la nouvelle Cour africaine de justice, des droits de l’homme et des peuples, en sa section de droit international pénal, l’article s’interroge également sur l’avenir de l’interprétation et de l’application du DIH.

 

TITLE AND ABSTRACT IN ENGLISH: The African human rights system and international humanitarian law

ABSTRACT: This article examines the way in which the African human rights system tackles or resists to tackle issues relating to international humanitarian law (IHL). The analysis conducted therein is essentially based on the practice of both the African Commission of Human and Peoples’ Rights and the African Court of Human and Peoples’ Rights. In examining whether the African Court and the African Commission may interpret and apply IHL instruments, this article argues that they do in fact have the power to do so. However, on the basis of a close scrutiny of both the Commission and the Court’s practices, the authors note that in instances where the two bodies could have applied IHL norms and standards, they have refrained from doing so. In the last part, the article questions the prospect of the interpretation and the application of IHL by the new African Court of Justice and Human and Peoples’ Rights, essentially through its International Criminal Law Section.

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Publiée

2022-03-03

Numéro

Rubrique

Articles

Comment citer

Le système africain de protection des droits de l’homme et le droit international humanitaire. (2022). African Human Rights Yearbook Annuaire Africain Des Droits De l’Homme, 2. https://doi.org/10.29053/2523-1367/2018/v2n1a1

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