Silencing the guns to end gender-based violence in Africa: an analysis of article 10(3) of the Maputo Protocol

الملخص

ABSTRACT:

One of the objectives of the African Union’s (AU) 2020 theme ‘Silencing the guns: creating conducive conditions for Africa’s development’ is to end gender-based violence. Since the campaign is to create a conflict-free Africa, it is estimated that the types of gender-based violence referred to here are those that occur during conflict situations. Existing documents for the practical implementation of the theme mention article 10(3) of the Protocol to the African Charter on Human and Peoples’ Rights on the Rights of Women in Africa (Maputo Protocol) which obligates states parties to ‘take the necessary measures to reduce military expenditure significantly in favour of spending on social development in general, and the promotion of women in particular’. Article 10(3) therefore has specific instructions for states to reduce their military expenditure and to re-invest the resources in social development, including elimination of gender-based violence. This article presents article 10(3) of the Maputo Protocol as a legally binding provision to assist the implementation of the AU 2020 theme, and analyses the challenges in its implementation. It also highlights the role of the judicial and human rights institutions of the AU in ensuring that article 10(3) becomes a means to implement the AU 2020 theme. The crux of the findings is that although there are challenges in the implementation of article 10(3) of the Maputo Protocol, this provision can be a legal tool in the hands of the AU in ensuring that African countries implement the AU 2020 theme of silencing the guns to eradicate gender-based violence.

TITRE ET RÉSUMÉ EN FRANCAIS: Faire taire les armes pour mettre fin aux violences basées sur le genre en Afrique: évaluation de l’article 10(3) du Protocole de Maputo RÉSUMÉ:

L’un des objectifs du thème que l’Union africaine (UA) a retenu pour l’année 2020 «Faire taire les armes: créer des conditions propices au développement de l’Afrique» est de mettre fin aux violences basées sur le genre. Comme la campagne rêve d’une Afrique sans conflit, on estime que les types de violences basées sur le genre dont il est fait référence sont celles qui ont lieu durant les situations de conflit. Les textes disponibles relatifs à la mise en œuvre pratique du thème de l’année ne mentionnent pas l’article 10(3) du Protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits de la femme en Afrique (Protocole de Maputo) qui oblige les États parties à «prendre les mesures nécessaires pour réduire de manière significative les dépenses militaires en faveur de dépenses pour le développement social en général, et la promotion des femmes en particulier». L’article 10(3) contient donc des directives spécifiques pour que les États réduisent leurs dépenses militaires et réinvestissent les ressources dans le développement social, y compris l’élimination de violences basées sur le genre. La présente contribution présente l’article 10(3) du Protocole de Maputo comme une disposition juridiquement contraignante pour renforcer la mise en œuvre du thème que l’UA a retenu pour l’année 2020, et analyse les défis de sa mise en œuvre. Il met en relief le rôle que les institutions judiciaires et des droits de l’homme de l’UA peuvent jouer pour concrétiser le pouvoir normatif de l’article 10(3) dans la mise en œuvre du thème de l’année. Cette contribution note que, bien que la mise en œuvre de l’article 10(3) du Protocole de Maputo est parsemée d’embuches, la disposition constitue un levier juridique à la disposition de l’UA pour s’assurer que les pays africains mettent en œuvre le thème qu’elle a retenu pour l’année 2020, à savoir faire taire les armes pour mettre fin aux violences basées sur le genre.