Les grands silences jurisprudentiels de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples

الملخص

RÉSUMÉ: La présente contribution part de l’hypothèse qu’eu égard à l’histoire de sa création, à sa mission et aux pouvoirs que lui confère le législateur, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples a l’obligation de dire le droit par une double approche historique et systémique. Il s’agit pour la Cour de forger une jurisprudence suffisamment lisible non seulement pour indiquer la voix à suivre par l’ensemble du système africain des droits de l’homme mais encore pour se garantir l’autorité et la légitimité indispensables à toute institution de sa stature. En entreprenant de vérifier que ces fondamentaux se sont dégagés de la première décennie de jurisprudence de la Cour, la réflexion procède par discussion des arrêts de principe sur des questions importantes en montrant en quoi le juge africain n’a pas complètement ou pas du tout répondu à cette mission de fédérateur du droit africain des droits de l’homme. La discussion révèle des silences dits « par imprécision » ou « par indécision ». La conclusion évoque les conséquences réelles ou potentielles des silences relevés avant d’y suggérer des solutions.

TITLE AND ABSTRACT IN ENGLISH: The main silences of the African Court on Human and Peoples’ Rights

ABSTRACT: This article proceeds from the postulate that, in light of the history of its establishment, its missions and the powers entrusted to it by law, the African Court on Human and Peoples’ Rights bears the duty to adopt an approach to judicial law making that is both historical and systemic. This duty requires the Court to build a body of jurisprudence that is clear enough not only to provide guidance to the African human rights system as a whole, but also to build the authority and legitimacy that any institution of its stature requires. In undertaking to investigate whether these prerequisites have emerged in a first decade of jurisprudence, the article undertakes to discuss landmark judgments delivered by the Court on key issues by showcasing how the ‘African judge’ has not fully or partly achieved that purpose of coordinating human rights law in Africa. The discussion reveals silences due to imprecision or indecisiveness. In concluding, the article alludes to the actual or potential implications of these silences and makes propositions to address them.