L’arrêt Baleni de la Haute Cour d’Afrique du Sud: vers un droit des peuples autochtones au consentement?

Résumé

Dans l’arrêt Baleni, la Haute cour d’Afrique du Sud a déclaré que la communauté Umgungundlovu jouit du droit de consentement préalablement à l’exploitation des ressources minérales sur ses terres traditionnelles. Cette décision représente l’un des rares cas où un tribunal national fait référence à un droit au consentement des populations autochtones en vertu du droit national et international. Ce commentaire vise à examiner l’adéquation de la décision de la Haute cour avec le principe de souveraineté permanente sur les ressources naturelles consacré en droit international et le droit des populations autochtones au consentement préalable, libre et éclairé. Ce commentaire questionne, en outre, la possible existence d’un droit de consentement des populations autochtones, comme un droit de veto, avant toute exploitation des ressources naturelles sur leurs terres. Ce faisant, ce commentaire d’arrêt se concentre sur l’impact possible d’un tel arrêt sur la jurisprudence de la Cour
et de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples. En outre, il met en exergue la manière dont les conclusions de la Cour peuvent contribuer au renforcement du concept d’un droit autochtone au consentement libre, préalable et éclairé.