Une évaluation rétrospective de la détermination des réparations pour préjudice moral: un commentaire de l’affaire Lucien Ikili Rashidi c. Tanzanie

Résumé

La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples est un organe distinct qui protège les droits de l’homme et développe une jurisprudence en droit international et régional. C’est sur cette base qu’elle accorde souvent des réparations pour des violations des droits de l’homme. Cependant, si la Cour motive l’indemnisation du préjudice pécuniaire, elle ne le fait pas pour autant s’agissant des préjudices non pécuniaires. A l’aide d’une approche conceptuelle, la contribution évalue l’argument selon lequel le fait que la Cour ne motive pas l’indemnisation du préjudice moral révèle un manque de clarté. S’appuyant sur les affaires Lucien Ikili Rashidi c. Tanzanie (2015), Reverend Christopher Mtikila c. Tanzanie (2011),Norbert Zongo et autres c. Burkina Faso (2015), Lohe Issa Konate c. Burkina Faso (2016) et Armand Guehi c. Tanzanie (2015), cette contribution évalue l’approche de la Cour concernant l’octroi d’une indemnité pour préjudice moral. L’absence de motivation de la Cour dans les cas de préjudice non pécuniaire affecte l’application de la règle de droit dans le jugement des affaires. Cette contribution soutient que la jurisprudence de la Cour présente une approche incohérente de ce problème. Pour étayer cet argument, cette discussion de cas présente les faits et le jugement dans l’affaire Lucien Ikili Rashidi et identifie le manque de clarté de la Cour africaine dans le traitement du préjudice non pécuniaire. Elle est suivie d’une évaluation approfondie des quatre affaires antérieures, Mtikila, Zongo, Konaté et Guehi. Une approche en deux étapes dans le traitement de la compensation pour le préjudice non pécuniaire est proposée. Premièrement, la constatation de l’existence d’une violation des droits de l’homme devrait être présumée suffisante pour justifier l’octroi d’une indemnisation pour le préjudice non pécuniaire. Deuxièmement, la juridiction devrait alors évaluer les montants demandés en fonction des principes d’équité et des circonstances de l’affaire