Commentaire de l’observation générale sur l’article 22 de la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant: «Les enfants dans les situations de conflit»

Résumé

L’observation générale sur l’article 22 de la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant entend guider et éclairer les États parties sur l’interprétation et l’application de cette disposition. En se fondant sur cette dernière, cette observation générale examine les obligations des États en temps de conflits armés, de tensions et de troubles civils. Cependant, le
texte de l’observation générale pose quelques problèmes qui pourraient ne pas faciliter son interprétation et son application par les États parties. En effet, se fondant sur la technique juridique (ou dogmatique juridique), la présente étude révèle que l’observation générale sous examen s’oriente plus vers les implications juridiques relevant du droit international des droits de
l’homme que du droit international humanitaire. Ce qui paraît une contradiction remarquable par rapport au vœu de ladite observation d’accorder un intérêt particulier au droit international humanitaire. Suivant la même optique, elle n’arrive pas toujours à établir clairement et distinctement les implications juridiques des obligations des États parties
selon qu’on se situe en droit international humanitaire ou en droit international des droits de l’homme. Bien plus, les règles et concepts concernés sont appréhendés avec une faiblesse d’études de l’évolution jurisprudentielle, de la pratique des États et de la doctrine.