L’émergence d’un juge électoral régional africain

المؤلفون

  • Sègnonna Horace Adjolohoun Professeur extraordinaire et invité de droit international des droits de l’homme et droit constitutionnel comparé (Université de Pretoria, Université d’Europe Centrale, Université Gaston Berger); Juriste Principal en Chef, Cour africaine des droits de l’homme et des peuples. Les opinions émises dans le présent article sont exclusivement celles des auteurs et n’engagent en aucune manière la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples.
  • Eric M. Ngango Youmbi Docteur en droit public de l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne (France), Diplômé en droit de l’Union européenne de l’IEE de Bruxelles Enseignant- Chercheur à l’Université de Maroua (Cameroun).

DOI:

https://doi.org/10.29053/2523-1367/2019/v3a2

الكلمات المفتاحية:

juge électoral africain، démocratie, élection، juridiction، imperium

الملخص

RÉSUMÉ

Les élections en Afrique sont des moments qui cristallisent de grandes tensions et s’accompagnent bien souvent de crises politiques. Dans un contexte de perte de confiance et de disqualification du juge national, considéré comme l’allié du pouvoir, la présente contribution pose la question du recours à la solution juridictionnelle supranationale. Nous y soutenons tout d’abord, dans une approche positiviste et contentialiste, l’émergence progressive d’un juge électoral africain à l’identité plurielle. Ce juge, nous arguons, a conquis ses titres de compétences originellement sous la bannière d’instruments classiques de protection des droits de l’homme puis, progressivement, par l’avènement plus récent de conventions hybrides régulant la démocratie, les élections et la gouvernance politique. Les décisions de la Commission et de la Cour africaines des droits de l’homme et des peuples ainsi que celles des Cours de justice de la CEDEAO et de la Communauté d’Afrique de l’Est, ayant trait à la matière électorale, en donnent une parfaite illustration. Nous relevons ensuite qu’il s’agit d’un juge à la juridiction limitée, en ce que sa compétence est sujette à l’observance de la traditionnelle condition d’épuisement des recours internes et qu’il applique exclusivement la norme de référence prévue par le législateur et dont il a reçu mandat de sauvegarde. Il s’agit enfin d’un juge à l’imperium discuté, dont l’autorité des décisions est à géométrie variable et les garanties d’exécution incertaines.

 

TITLE AND ABSTRACT IN ENGLISH: The rise of an African regional electoral judge

ABSTRACT: Elections in Africa are moments of great tension, which often come with political crises. In a context where the municipal election judge is untrusted and disqualified due to its perceived affiliation with the ruling party, this paper is devoted to appraising the alternative remedy of supranational mechanisms. Based on a positivistic and litigation standpoint, we observe the steady rise of an African regional electoral judge of a plural identity. This judge, we argue, was originally entrusted with jurisdiction as prescribed in traditional human rights instruments and, progressively in the recent years, in hybrid legal instruments pertaining to democracy, elections and political governance. This trend is well illustrated by the decisions of the African. Commission and African Court on Human and Peoples’ Rights, as well as those of the ECOWAS and East African Courts of Justice relating to electoral matters. We further stress that the African regional election judge enjoys a limited jurisdiction, in that he is required to observe the well-established rule of exhaustion of local remedies and that he exclusively adjudicate on the applicable law as prescribed by the legislator and which he was entrusted to supervise. The authors finally posit that the judicial powers of the regional judges are disputed, and their decisions enjoy a variable authority while guarantees of their enforcement is uncertain.

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منشور

2022-03-03

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Articles

كيفية الاقتباس

L’émergence d’un juge électoral régional africain. (2022). African Human Rights Yearbook Annuaire Africain Des Droits De l’Homme, 3. https://doi.org/10.29053/2523-1367/2019/v3a2

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