Définir une approche des droits de l’homme à la législation sur la surveillance des communications à travers le système africain des droits de l’homme au Nigeria, en Afrique du Sud et en Ouganda

Résumé

Aujourd’hui, dans toute société où la criminalité est possible, la surveillance des communications est un mal nécessaire. Alors que les technologies offrent désormais des moyens de prévention des crimes plus rapides, elles demeurent tout
autant capables de porter atteinte au droit à la vie privée. Cependant, la protection de la vie privée ne devrait pas être incompatible avec la sécurité publique. Cet article soutient que si la surveillance des communications peut être autorisée dans des circonstances étroites et limitées, les lois adoptées pour la réglementer au Nigeria, en Afrique du Sud et en Ouganda ne sont pas conformes aux normes internationales en matière de droits de l’homme. Pour le démontrer, cet article analyse les principales lois de ces pays ainsi que les différents principes internationaux des droits de l’homme qui doivent être respectés dans l’élaboration d’une loi sur la surveillance des communications respectueuse des droits. La principale contribution de cet article est que les lois sur la surveillance des communications peuvent être conçues en conformité avec les normes internationales des droits de l’homme dans les pays sous examen. Il s’agit notamment pour le Nigeria, l’Afrique du Sud et l’Ouganda de mener des réformes juridiques spécifiques visant les lois problématiques sur la surveillance
des communications afin de les rendre conformes aux normes internationales en matière de droits de l’homme. Cela peut également être soutenu par le développement d’un ensemble plus robuste de lignes directrices complètes par la Commission
africaine des droits de l’homme et des peuples et en s’assurant que le Nigeria, l’Afrique du Sud et l’Ouganda s’engagent dans une formation critique et stratégique des parties prenantes impliquées dans l’application et la mise en œuvre des lois sur la surveillance des communications dans ces pays