The (un)willingness to implement the recommendations of the African Commission on Human and Peoples’ Rights: revisiting the Endorois and the Mamboleo decisions

Résumé

ABSTRACT: While many commentators have critiqued the lack of enforcement and monitoring mechanisms with the African human rights system, there have only been a few contributions that focus their analysis on the implementation of the recommendations provided by the African Commission on Human and Peoples’ Rights. This lacuna means that little is actually known of the status of state compliance. The purpose of this article is to address the issues of implementation and compliance by examining in detail the ‘aftermath’ of two decisions of the African Commission: Centre for Minority Rights Development (Kenya) and Minority Rights Group (on behalf of Endorois Welfare Council) v Kenya (Endorois) and Mr Mamboleo M Itundamilamba v Democratic Republic of Congo (Mamboleo). By analysing the way state parties have reacted to these findings, the article aims to shed some light on the effectiveness of the mechanisms set up to monitor compliance, highlights the arguments used by state parties when refusing to implement the recommendations of the African Commission and examines the ways in which implementation is avoided.

TITRE ET RÉSUMÉ EN FRANCAIS: Volonté ou absence de volonté dans la mise en œuvre des recommandations de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples: Évaluation des affaires Endorois et Mamboleo

RÉSUMÉ: Bien que des nombreux commentateurs ont critiqué l’absence de mécanismes d’application et de suivi de recommandations dans le système africain des droits de l’homme, seulement quelques contributions se sont appesanties sur la mise en œuvre des recommandations de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples. Cette lacune signifie que l'on en sait peu sur le statut de conformité des États vis-à-vis desdites recommandations. Cet article vise à combler ce vide en examinant en détail les ‘conséquences’ de deux décisions de la Commission africaine: Centre for Minority Rights Development (Kenya) et Minority Rights Group (au nom du Endorois Welfare Council) c. Kenya (Endorois) et Mamboleo M Itundamilamba c. la République démocratique du Congo (Mamboleo). En analysant la manière dont les États parties ont réagi aux recommandations de la Commission, cet article fait une lumière sur l’efficacité des mécanismes mis en place pour veiller au respect des recommandations, présente les arguments invoqués par les États parties lorsqu'ils ont refusé de mettre en œuvre les recommandations de la Commission africaine et examine la manière dont les États évitent de mettre en œuvre les recommandations. l’homme et des peuples. Cette lacune signifie que l'on en sait peu sur le statut de conformité des États vis-à-vis desdites recommandations. Cet article vise à combler ce vide en examinant en détail les ‘conséquences’ de deux décisions de la Commission africaine: Centre for Minority Rights Development (Kenya) et Minority Rights Group (au nom du Endorois Welfare Council) c. Kenya (Endorois) et Mamboleo M Itundamilamba c. la République démocratique du Congo (Mamboleo). En analysant la manière dont les États parties ont réagi aux recommandations de la Commission, cet article fait une lumière sur l’efficacité des mécanismes mis en place pour veiller au respect des recommandations, présente les arguments invoqués par les États parties lorsqu'ils ont refusé de mettre en œuvre les recommandations de la Commission africaine et examine la manière dont les États évitent de mettre en œuvre les recommandations.

TITRE ET RÉSUMÉ EN FRANCAIS: Volonté ou absence de volonté dans la mise en œuvre des recommandations de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples: Évaluation des affaires Endorois et Mamboleo

RÉSUMÉ: Bien que des nombreux commentateurs ont critiqué l’absence de mécanismes d’application et de suivi de recommandations dans le système africain des droits de l’homme, seulement quelques contributions se sont appesanties sur la mise en œuvre des recommandations de la Commission africaine des droits de